MODE DE CALCUL DE VOTRE DON AU FONDS ETRE OCCIDENT-ORIENT
TEXTE SUIVANT LÉGISLATION
Particuliers :
« Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, * l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. » [Source : site service-public.fr] Si vous faites un don à des organismes à but non lucratif, à des œuvres d’utilité publique, à des associations culturelles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. [source internaute.com]
Pour un particulier :
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Bases du service des Impôts
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Vous trouvez ici les différentes tranches d’impôt. Choisissez la ligne en fonction de votre revenu imposable (vous trouverez son montant sur votre dernière déclaration d’impôt. Cependant, cette année si vous avez un revenu plus important ou moins important, tenez-en compte).
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Votre revenu imposable
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Voilà le montant théorique de votre impôt :
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Voilà le montant maximum* du don qui sera pris en compte pour le calcul de la déduction : (20% du R.I.)
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Voilà la déduction d’impôt maximum qui vous sera attribuée (66% du montant maximum pris en compte) :
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de 5 875 euros à 11 720 euros
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10 000
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550
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2 000
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1 320
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de 11 720 euros à 26 030 euros
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20 000
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2 800
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4 000
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2 640
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| de 26 030 euros à 69 783 euros | 40 000 | 12 000 | 8 000 | 5 280 |
| au-delà de 69 783 euros | 75 000 | 30 000 | 15 000 | 9 900 |
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Calculs réels ou en fonction de votre don
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Avec cette loi, le don que vous effectuerez va être multiplié. Ainsi, dans cette colonne, inscrivez différents chiffres pour tester, et vous pourrez lire dans la case bleue correspondante le montant exact de votre sortie financière. Donc, dans cette colonne se trouve ce que le Fonds ETRE Occident-Orient recevra.
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Voici le montant exact de votre sortie financière, une fois appliqués les barêmes du service des Impôts
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Voilà la déduction d’impôt en fonction de votre don (cette déduction ne pourra pas être supérieure au montant de la colonne F correspondante à votre tranche imposable, colonne à fond blanc, 4e à gauche)
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Voilà combien vous paierez d’impôt ou combien de crédit d’impôt vous sera attribué (pour la 1ere tranche seulement).
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Sortie financière totale : impôt plus versement au Fonds ETRE Occident-Orient. Comparez avec la colonne rouge :
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2 000
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680
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1 320
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-770 | 1 230 |
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3 000
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1 020
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1 980
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820
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3 820
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| 5 280 | 1 795 | 3 485 | 8 515 | 13 795 |
| 35 800 | 12 172 | 23 628 | 6 372 | 42 172 |
Pour une entreprise :
TEXTES SUIVANT LÉGISLATION
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. (Article 238 bis 1° du code général des impôts). [Source : site legiculture.fr]
A titre d’exemple, voici un tableau de don :
La colonne de gauche vous indique le chiffre d’affaire minimum correspondant à votre don.
| Calcul à partir du montant du don | |||
| Chiffre d’affaire de l’entreprise | Plafond annuel du don pour déduction | Réduction d’impôt | Coût pour l’entreprise |
| 2 000 000 | 10 000 | 6 000 | 4 000 |
| 1 000 000 | 5 000 | 3 000 | 2 000 |
| 600 000 | 3 000 | 1 800 | 1 200 |
| 300 000 | 1 500 | 900 | 600 |
Voici un tableur excel pour vous aider dans votre calcul : Tableur pour le calcul des dons à FEO2.
FEO2, 130, avenue de Gibraltar, 64 120 Saint Palais, France